La Cour de cassation de vient sanctionner clairement l'exacerbation permanente du conflit par un parent, en confiant l'autorité parental exclusivement à l'autre (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 novembre 2022, 21-15.002) :

"5. L'article 373-2-1 du code civil prévoit que, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

6. Après avoir relevé que le conflit parental sur la résidence de [H] avait été exacerbé par la décision de Mme [D], résultant d'un choix strictement personnel, de partir s'installer en Allemagne, la cour d'appel a constaté que, depuis le jugement fixant cette résidence chez M. [I], les deux parents exerçant en commun l'autorité parentale, la mère avait multiplié les procédures judiciaires et les démarches non concertées à propos de la scolarisation de l'enfant.

7. Elle a souverainement estimé que ces demandes incessantes avaient créé pour [H] un état d'insécurité permanente ayant conduit Mme [D] à désigner celle-ci comme « l'enfant de la guerre », sans mesurer la responsabilité qui était la sienne dans cette situation et le conflit de loyauté ainsi généré chez l'enfant.

8. Elle a relevé que Mme [D] avait, à plusieurs reprises, retardé unilatéralement le retour de [H] auprès de son père, qu'elle n'avait eu de cesse de dénigrer, n'hésitant pas à alerter sans raison sérieuse les forces de l'ordre et le procureur de la République, et que les difficultés apparues avaient entraîné une défiance constante de M. [I] quant au respect par la mère des décisions de justice et des engagements passés entre eux.

9. Ayant retenu qu'était ainsi établie une escalade dans le conflit parental, alimenté par la mère, au détriment de [H], la cour d'appel, qui a visé dans les motifs de son arrêt les pièces sur lesquelles elle fondait sa conviction, a fait ressortir l'existence de motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant et justifiant que l'exercice de l'autorité parentale soit confié au père.

10. Elle a, ainsi, légalement justifié sa décision."

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